Conditions générales d'utilisation

1. objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « Conditions d’utilisation ») ont vocation à régir l’utilisation par les internautes du site www.catalinamarketing.fr (ci-après désigné le « Site »).

Le Site est édité par la société CATALINA MARKETING FRANCE, 58 Avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B392523759 (ci-après désignée « CATALINA MARKETING »).

Le Site a pour objet d’informer les internautes, de leur présenter CATALINA MARKETING, son offre, son actualité ; de présenter les postes à pourvoir et de permettre de déposer une candidature, de faire une demande d’information auprès de CATALINA MARKETING ou de mettre à disposition les différents dossiers et communiqués de presse.

Tout accès, consultation et/ou utilisation du Site emportent l’acceptation intégrale et sans réserves des Conditions d’utilisation. CATALINA MARKETING se réserve la faculté de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site de sorte qu’il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance des Conditions d’utilisation en vigueur lorsqu’ils accèdent, consultent ou utilisent le Site.

Les Conditions d’utilisation sont sans préjudice des stipulations contractuelles spécifiques entre CATALINA MARKETING et ses clients qui prévaudront.

2. accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, CATALINA MARKETING se réserve le droit de modifier, suspendre l’accès ou fermer le Site pour quelque raison que ce soit, à tout moment, et sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs.

Les frais et coûts éventuels relatifs à la connexion internet ainsi qu’au matériel pour y accéder sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

3. garanties et responsabilité

CATALINA MARKETING s’efforce de mettre en ligne des informations véridiques et pertinentes. Cependant, CATALINA MARKETING ne garantit en aucune manière que les informations publiées sur le Site soient exactes, complètes et à jour. CATALINA MARKETING ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et/ou des informations qui y sont publiées.

Le Site est uniquement à but informatif. Les informations présentes sur le Site ne sauraient en aucun cas être considérées comme un démarchage, une offre de produits ou de services, une proposition, une recommandation, une invitation ou une sollicitation.

CATALINA MARKETING ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’un quelconque dommage direct ou indirect, résultant de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du Site et/ou des informations qui y sont publiées.

De même, CATALINA MARKETING ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux. L’utilisateur reconnaît qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment pour empêcher la contamination par d’éventuels virus informatiques.

CATALINA MARKETING met en œuvre des moyens pour assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable en raison de toute atteinte à la sécurité desdites données liée au fonctionnement du réseau Internet.

4. liens hypertextes

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des éventuels liens hypertextes publiés sur le Site. CATALINA MARKETING décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites tiers accessibles via les liens hypertextes publiés sur le Site.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’accord écrit et préalable de CATALINA MARKETING, lequel peut être révoqué à tout moment et sans indemnité.

Les sites tiers qui pourraient avoir inséré un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de CATALINA MARKETING, par conséquent CATALINA MARKETING ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites tiers n’incombent qu’à leur utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

5. données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs, recueillies via le formulaire de contact du Site, ont fait l’objet d’une déclaration par CATALINA MARKETING auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ledit traitement ayant pour finalité la gestion des clients prospects.

Afin de pouvoir soumettre une demande d’informations à propos des services de CATALINA MARKETING, l’utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : nom, société, email, téléphone et objet de la demande.

CATALINA MARKETING et éventuellement les autres sociétés du groupe CATALINA sont destinataires des données personnelles ainsi collectées, qui, à ce titre, peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une lettre à : Ressources Humaines, Catalina Marketing, 58 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne, France.

CATALINA MARKETING et ses clients pourront être amenés à collecter et à traiter des données personnelles dans le cadre d’opérations particulières, auquel cas des contrats spécifiques régleront les modalités de ces traitements.

6. utilisation des cookies

Le Site utilise des traceurs appelés cookies en vue d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Le Site dispose notamment d’un outil fournissant des informations sur la fréquentation des différentes rubriques et pages du site et ce, afin d’analyser les logs. CATALINA MARKETING pourra exploiter les données ainsi recueillies et relatives aux consultations effectuées par les utilisateurs du Site (date, heure, adresse Internet Protocol de l’ordinateur de l’utilisateur, page(s) consultée(s)). CATALINA MARKETING s’engage à ne pas conserver ces données au-delà de leur durée légale de conservation.

L’utilisateur consent à l’utilisation de cookies dès lors qu’il poursuit sa navigation sur le Site ; toutefois, il peut à tout moment choisir de les désactiver en paramétrant son navigateur à cet effet. En savoir plus.

7. propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, tels que notamment textes, marques, noms de domaine, polices, images, photographies, illustrations, schémas, logos, bases de données, logiciels, animations, sons, musiques… sont la propriété exclusive de CATALINA MARKETING ou de tiers qui l’ont dûment autorisée à exploiter ces éléments.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, transmission, reproduction, représentation, diffusion ou adaptation est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de CATALINA MARKETING.

Par exception, seuls sont autorisés les usages à titre privé dans un but non commercial.

Le signe « CATALINA » a été enregistré en tant que marque au nom de la société CATALINA MARKETING CORPORATION (ci-après désignée « CMC »). Le nom de domaine www.catalinamarketing.fr est réservé au nom de CATALINA MARKETING. Toutes autres marques (marques nominales et logos) et signes distinctifs qui apparaissent sur le Site sont la propriété de CMC ou de CATALINA MARKETING, des sociétés du même groupe ou de leurs partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite préalable de leur titulaire.

8. loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre droit.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’utilisation.

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